Le lotissement communal dont la création a été votée en conseil municipal le 14 avril 2023, sera nommé "GRAN JAN".
Le lotissement communal est prévu sur la parcelle cadastrée A 498. Le futur lotissement communal est situé en prolongement de la Rue des Mésanges sur un terrain communal.
Ce projet prévoit 40 lots dont un lot collectif à caractère social comprenant 8 logements.
Le conseil municipal a fixé le prix de vente des lots du lotissement GRAN JAN suivant les conditions ci-après :
TARIF 1 : Résidence Principale et primo-accession (1) : 70,00 € HT/m² soit 84,00 € TTC/m²,
TARIF 2 : Résidence Principale hors conditions précédentes précitées, Résidence Secondaire (uniquement sur les lots n° 3 à 16), Locatif : 120,00 € HT/m² soit 144,00 € TTC/m² (mis à jour le 26.01.24),
TARIF 3 : Tarif pour le lot collectif à caractère social vendu à un organisme bailleur social : 30,00 € HT/m² soit 36,00 € TTC/m²
(1) Primo-accession : ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la soumission d'acquéreur
Les acquéreurs devront s'acquitter des frais et droits annexes (frais de notaires, enregistrement, droit de mutation et participation au branchement d'assainissement).
Le permis d'aménager a été accordé le 03 juillet 2023.
VENTE DES LOTS
La commercialisation des lots a débuté le LUNDI 5 JUIN 2023 à partir de 8h30 directement à l'accueil de la mairie.
Les candidats devront déposer à compter de cette date, un dossier comprenant les pièces citées ci-dessous, et la lettre de soumission qui vous sera remise le jour du dépôt de votre dossier.
Pièces à fournir :
- Livret de famille, ou justificatif de PACS,
- Pièce d'identité des futurs acquéreurs,
- Projet de financement en cours d'étude par un organisme bancaire,
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Contrat de travail des futurs acquéreurs
Seuls les dossiers complets seront admissibles.
La date de dépôt du dossier et sa complétude ne garantissent pas l'obtention d'un lot.
Aucun dossier ne sera réceptionné avant le 05 juin 2023.
INFORMATIONS
La délibération de création du lotissement en annexe détaille toutes les conditions et modalités particulières de commercialisation et de vente de ces lots.
Le plan de composition du lotissement communal GRAN JAN en annexe est susceptible d'évoluer au cours de l'instruction du permis d'aménager.
Pour toute demande complémentaire vous pouvez nous joindre à la mairie au 05 58 42 92 27 ou par mail à contact@mairie-linxe.fr
